Projet de l’établissement et conseil d’administration…

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 Le Projet d’établissement

Rendu obligatoire par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, et réaffirmé par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005, le projet d’établissement définit, au niveau de l’EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.

Inscrit dans le cadre de l’autonomie des EPLE, le projet d’établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l’établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d’administration.
Il sert à exprimer la volonté collective d’une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l’établissement.

 

Le projet d’établissement 2012-2016 a fait l’objet d’un travail ayant associé l’ensemble des membres de la communauté scolaire.

Il définit les axes principaux de travail de l’établissement au sein du projet académique.

Le projet d’établissement a été présenté en conseil d’administration le 11 février 2013, et adopté.

>>> Consulter le Projet d’établissement 2013_2017

 

 


Le Conseil d’administration (?) (??)

Aux termes des articles 1 et 2 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, les procès-verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d’administration sont communicables, non seulement à l’ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande, même si elle est extérieure à l’EPLE.

La loi du 17 juillet 1978 précise que le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés. Les procès-verbaux de conseil d’administration ne pourront donc être communiqués ou mis en ligne sur Internet qu’après avoir été définitivement approuvés par cette instance.

Au moyen de l’outil ci-dessous, vous pourrez accéder aux PV par année, pour chaque CA tenu. Le diaporama construit pour le CA pourra à l’occasion être joint.

Collmauricegenevoix

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