BOURSE NATIONALE DE COLLÈGE – Rentrée 2016

LE DOSSIER de demande de BOURSE NATIONALE de COLLÈGE sera distribué dès la rentrée aux :

• élèves de 6ème
• nouveaux élèves
• élèves dont les familles ayant formulé la demande sur la fiche d’inscription
• élèves boursiers durant l’année 2015/2016

Les autres élèves dont la famille désire un dossier sont priés de le demander auprès du  secrétariat .

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez :

http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html

où vous pourrez grâce à un simulateur, savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2016

Circulaire

            Précisions sur les pièces à joindre au dossier :    

L’avis d’imposition 2015 sur les revenus de  l’année 2014 :

–  l’avis doit être au nom du père, de la mère ou du représentant légal qui fait la demande de bourse. Le ou les enfants doivent être fiscalement à charge.

• – le revenu fiscal de référence doit être lisible . Il est nécessaire d’avoir une copie complète de l’avis d’imposition.
• – Si la mère et le père de l’enfant vivent ensemble mais ne sont pas mariés : fournir les 2 avis d’imposition.
• – joindre également l’avis d’imposition de votre compagnon ou compagne si elle (ou il) figure sur la notification de la CAF.
• – En cas de garde alternée, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé.

Un jugement ou une convention de séparation pour les personnes en situation de divorce, séparation.

Une attestation récente de la CAF ou MSA indiquant la composition de la famille (nom et prénoms des parents et enfants)

Exceptionnellement l’avis d’imposition de l’année suivante en cas de baisse des revenus ET d’une modification importante de la situation familiale (divorce, séparation, chômage, décès, grave maladie d’un des responsables) our résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision.

 

Pour toute autre modification de la situation, une demande de fonds social devra être effectuée auprès du service intendance du Collège.